Cour de Cassation · civ1 — 14 février 1989

Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1987) intervenu, sur le dépôt d'un rapport d'expertise, dans une instance en liquidation de comptes opposant la société anonyme Compagnie française d'entreprises d'assurances et de réassurances et la compagnie La Vie Nouvelle, aux époux Y..., a notamment rejeté une demande en complément d'expertise présentée par ces derniers ainsi que la demande qu'ils avaient formulée pour être indemnisés des frais afférents à des imprimés appartenant à M. Y..., mais que les compagnies en cause avaient utilisés après qu'il ait été mis fin à leur collaboration ;

Non déterminable à partir du texte fourni.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

Non déterminable à partir du texte fourni.