Cour de Cassation · soc — 11 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Monsieur HONORE Y... demeurant ...,

 en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit de :


 1°/ Maître X... Michèle liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée AMBIANCE ET CONFORT DE L'HABITAT demeurant ...,


 2°/- L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE CHAMPAGNE-ARDENNE (ASSEDIC) dont le siège est ...,


 3°/- L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES (AGS) dont le siège est ... (8ème),

 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de l'Assedic et l'AGS, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 juin 1989, M. Honoré Y... a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit de M. X..., L'Assedic et l'AGS, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 16 juin 1989 ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à M. Honoré Y... de son désitement de pourvoi ;

 Condamne M. Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf.