Cour de Cassation · soc — 11 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la Société sécurité maintenance, ... (17ème),

 en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1988 par le tribunal d'instance de Paris (17ème), au profit :


 1°/ de Monsieur A BENKACI, demeurant ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis),


 2°/ de Monsieur Christian I..., demeurant Sécurité maintenance, ... (17ème),


 3°/ de Monsieur C... YVES, demeurant ... (Essonne),


 4°/ de Monsieur Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine),


 5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne),


 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine),


 7°/ de Monsieur Guilbert H..., demeurant ..., Le Coudray Montceaux (Essonne),


 8°/ de Monsieur Gilles E..., demeurant ... (Essonne),


 9°/ de Monsieur André F..., demeurant ... (Seine-et-Marne),


 10°/ de Monsieur A... CINTRAT, demeurant ... (13ème),


 11°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant ... (Essonne),


 12°/ de Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis),


 13°/ de Monsieur Jean-Claude D..., demeurant 21, Domaine du Château à Chilly-Mazarin (Essonne),

 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur la recevabilité du pourvoi :


 Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ;


 Que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai d'un mois prévu par le texte susvisé ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf.