Cour de Cassation · civ3 — 20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par D... Francine Jeannine G..., épouse X...
B..., demeurant à Cramans (Jura) Arbois, rue du Bois,

 en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de :


 1°) Monsieur Jean Alexandre Jules Z..., demeurant à Magescq (Landes) Soustons ;


 2°° Monsieur Alain F..., demeurant à Besancon (Doubs) ... ;


 3°) La société à responsabilité limitée MIROITERIE COMTOISE, dont le siège est à Besançon (Doubs) Z I rue Berthelot ;


 4°) Monsieur Y..., pris en sa qualité de syndic de la société SD EQUIPEMENT et de la société CERUTTI et compagnie, demeurant à Besançon (Doubs) ... ;


 5°) Entreprise CERUTTI et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Besançon (Doubs) ... ;


 6°) Monsieur Robert A..., demeurant à Besançon (Doubs) 4, rue cuvier ;


 7°) Monsieur Claude E..., demeurant à Saône (Doubs) ;

 défendeurs à la cassation ;


 La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M. Vaissette, conseiller rapporteur ; MM. Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Vincent, avocat de Mme G..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Donne acte à Mme G... de son désistement de pourvoi à l'égard de M. F..., de la société à responsabilité limitée Miroiterie Comtoise, de M. Y..., de l'entreprise Cerutti et compagnie, de M. A... et de M. E... ;


 Sur le moyen unique ci-après annexé :


 Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'humidité provenait essentiellement de travaux exécutés à la demande Mme C... et que l'expert n'avait relevé aucune trace d'humidité imputable à des manquements du propriétaire à ses obligations ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mme G..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du vingt juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.