Cour de Cassation · soc — 21 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 A la requête de M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, se saisissant d'office en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 29 mars 1989 sous le n° 1413 P dans l'affaire opposant :


 - la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés des Ardennes, dont le siège social est à Charleville-Mézières (Ardennes), ...,

 à :


 - Monsieur Dominique X..., demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), ...,


 LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1989, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; 


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que l'arrêt susvisé du 29 mars 1989 contient une erreur matérielle qu'il couvient de rectifier comme suit :


 page 2, paragraphe 4, ligne 3 : au lieu de "dans l'inexécution", mentionner : "dans l'exécution" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt rendu le 29 mars 1989 sous le n° 1413 P sera rectifié selon les modalités précisées ci-dessus ;


 Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf.