Cour de Cassation · civ3 — 22 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Monsieur DI GIORGIO, demeurant à Villeneuve Le Roi (Val-de-Marne) ...,

 en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Villeneuve Le Roi (Val-de-Marne), ...,

 défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1989 , où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... Giorgio, de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;


 Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés :


 Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement, par motifs adoptés, que la preuve de la mauvaise foi de M. Y... n'était pas établie ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 ! Condamne M. X... Giorgio, envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf.