Cour de Cassation · soc — 8 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Monsieur Enrico X..., demeurant à San Remo (Italie), 85 Strado Soléro,

 en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre), au profit de l'Union régionale de sociétés de secours minières du Nord (URSSM) dont le siège est ... (Pas-de-Calais), venant aux droits des HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (HBNC), ... (Nord),

 défenderesse à la cassation ;


 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1990, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., de Me Bouthors, avocat de l'URSSM, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et en annexe au présent arrêt :


 Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale, le pourvoi reproche à la cour d'appel d'avoir entériné l'avis du collège de trois médecins, qu'elle a estimé clair, précis et dépourvu d'ambiguïté et qui établissait que M. X... n'était pas atteint de silicose ;


 Qu'il ne saurait être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 ! Condamne M. X..., envers l'URSSM, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit février mil neuf cent quatre vingt dix.