Cour de Cassation · soc — 5 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), dont le siège est à Paris (4ème), ..., agissant en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège,

 en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Paris 5ème, au profit de :


 1°) Le Syndicat du commerce de Paris CFDT, ... (10ème),


 2°) Monsieur Jean-Yves Y..., demeurant à Paris (4ème), ...,


 3°) Monsieur Michel A..., demeurant à Villemonble (Seine Saint Denis), ...,


 4°) Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE, ... (10ème),


 5°) Madame Thérèse X... et Monsieur Z..., candidats Force Ouvrière, domiciliés en cette qualité au siège de la fédération à Paris (10ème), ...,


 6°) l'Union Syndicale CGT (BHV), ... (4ème),

 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Bazar de l'Hôtel de Ville, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat du Commerce de Paris CFDT, de M. Y... et de M. A..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ;


 Décide le renvoi de l'affaire devant l'assemblée plénière de la Cour de Cassation ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf.