Cour de Cassation · soc — 24 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée le 18 octobre 1989 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard au nom du Comité d'entreprise des fonderies et acieries électriques de Feurs, représenté par M. Roland X..., ..., et tendant à la rectification de l'arrêt n° 4061 rendu le 20 novembre 1985 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° 84-14.698, en ce qu'il a mentionné comme demandeur la Société des fonderies et acieries électriques de Feurs dont le siège social est à Feurs (Loire), rue Parmentier,


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en son audience publique du 24 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Laurent-Attalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat du Comité d'entreprise des fonderies et acieries électriques de Feurs, représenté par M. Roland Béraud, les conclusions de M. Picca, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que, par suite d'une erreur matérielle, la Société des fonderies et acieries électriques de Feurs a été présentée comme demanderesse au pourvoi aux lieu et place de M. Alain Faure, en sa qualité de président du comité d'entreprise des Fonderies et acieries électriques de Feurs ;


 Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête ;


 PAR CES MOTIFS :


 ORDONNE la rectification de l'arrêt n° 4061 du 20 novembre 1985, en ce qui suit :

 1°) A la première page est porté :

 "Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., agissant en sa qualité de président du comité d'entreprise des Fonderies et acieries électriques de Feurs dont le siège social est à Feurs (Loire), rue Parmentier,

 en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1984 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit du comité d'entreprise des Fonderies et acieries électriques de Feurs, représenté par M. Roland Y..., ...,

 défendeur à la cassation ;


 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation dont le premier est ainsi conçu... "aux lieu et place du texte initial ;

 2°) A la page 3, 2ème paragraphe, est porté :

 "Sur les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin,, avocat de M. Alain Z......" aux lieu et place de "avocat des Fonderies et acieries électriques de Feurs..."

 3°) A la page 4, 2ème paragraphe, est mentionné :

 "Condamne le défendeur, envers le demandeur..." au lieu de "condamne le défendeur, envers les défenderesses..." ;


 Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;