Cour de Cassation · civ2 — 14 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par :


 1°) M. Sévère Cerland, demeurant à Macouba (Martinique),


 2°) M. Fortuné Negouai, demeurant à Macouba (Martinique),


 3°) M. Michel Travailleur, demeurant à Macouba (Martinique),


 4°) M. Théodore Sainville, demeurant à Macouba (Martinique),

 en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit :


 1°) de Mme Gisèle Almont, demeurant Tapis Vert, à Basse-Pointe (Martinique),


 2°) de M. Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique),


 3°) de M. José Borval,


 4°) de Mme Honorat Gisèle Borval,

 demeurant tous deux La Haut, Rivière Salée (Martinique),


 5°) de Mme Léopoldine, Gilex Cakin, domiciliée en Métropole,


 6°) de Mme Léonne Cakin, 


 7°) de Mme Georgette Cakin,

 demeurant toutes deux, 2, rue Rordiguek, à Sarcelles (Val d'Oise),


 8°) de M. Saturnin Jean-Marie Cakin,


 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin,

 demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie,


 10°) de M. Laurent Carel, domicilié à la Mairie de Macouba (Martinique),


 11°) de M. Simon, Olivier Carpin, demeurant à Eyma, Basse-Pointe (Martinique),


 12°) de M. Joseph, Patrick Centaure,


 13°) de Mme Madeleine, Bertille Centaure épouse Ramotte,


 14°) de Mme Gilberte, Aimée Cetout,


 15°) de M. Max, Jean Cetout,


 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, 

 domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique),


 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique),


 18°) de Mme Agnès Chanteur, demeurant à Fort-de-France (Martinique),


 19°) de Mme Yolande, Justine Chopin, 


 20°) de M. Camille, Sainte Luce Clau, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique),


 21°) de M. Exalt Sainte-Croix Coutama, demeurant cité Tapis Vert, à Basse-Pointe (Martinique),


 22°) de Mme Yveline, Célestin Dangeros, demeurant Habitation Beauséjour, à Grand-Rivière (Martinique),


 23°) de M. François Marie de Reynal de Saint-Michel, domicilié Usine Soudon, à Lamentin (Martinique),


 24°) de Mme Jacqueline, Christine Delis épouse Asselin de Beauville, demeurant La Gadelle, Trois Pont, à Saint-Pierre (Martinique),


 25°) de Mme Thimotée, Eliane Do, domiciliée à la mairie de Macouba (Martinique),


 26°) de Mme Geneviève, Basile, Marie Do, demeurant Haut du Port, à Fort-de-France (Martinique),


 27°) de M. François, Sainte-Luce Euphrosine, domicilié à la mairie de Macouba (Martinique),


 28°) de M. Firmin, Othon Euphrosine, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique),


 29°) de Mme Stanislas, Nadiège Euphrosine, demeurant 8, boulevard du Général De Gaulle, à Fort-de-France (Martinique),


 30°) de Mme Marlène, Amédée Euphrosine, domiciliée à la Mairie de Macouba (Martinique),


 31°) de M. Martial Euphrosine, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique),


 32°) de Mme Marie-Claude Francourt,


 33°) de Mme Louisiane, Gérard Francourt,


 34°) de Mme Stéphanie Francourt,

 demeurant toutes trois Cité Tapis Vert, à Basse-Pointe (Martinique),


 35°) de M. Nicomède, Félix Francourt, demeurant Hauteur Bourdon, à Basse-Pointe (Martinique),


 36°) de M. Yvon Guigne, demeurant Tapis Vert, à Basse-Pointe (Martinique),


 37°) de Mme Domitille, Sylviane Jean-Zephirin,


 38°) de M. Roger, Raymond Jean-Zephirin,


 39°) de Mme Gilberte Kelban,


 40°) de M. Agathe, Marcel Keblan,


 41°) de M. Michel, Etienne, Gérard Lautone, domiciliés à la mairie de Macouba (Martinique), 


 42°) de Mme Yveline Louison,


 43°) de M. Gérard, Eliane Louison,

 demeurant tous deux cité la Fraîcheur, à Gros-Morne (Martinique), 44°) de M. Ral, Justin Mangamal, domicilié à la mairie de Macouba (Martinique),


 45°) de Mme Marie, Jeanne, Magloire Mangamal, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique),


 46°) de M. Marius, Pélage Mangamal, demeurant Haut du Port, à Fort-de-France (Martinique),


 47°) de Mme Nathalie Mangamal, domiciliée à la mairie de Macouba (Martinique),


 48°) de Mme Françoise Marcho, demeurant 5 500 km, route de Balata, à Fort-de-France (Martinique),


 49°) de M. Girard Marde, demeurant Plateau Marigot (Martinique), 


 50°) de M. Félix Marde, demeurant rue Chaumo Lamotte, Lorrain (Martinique),


 51°) de Mme Rachelle Marde épouse Dagiste, demeurant Moulin l'Etang, à Basse-Pointe (Martinique),


 52°) de Mme Catherine, Molinard Marie-Louise,

 demeurant 3 km, route de Balata, à Fort-de-France (Martinique),


 53°) de M. Eugène, Crépin Marie-Louise, domicilié à la mairie de Macouba (Martinique),


 54°) de Mme Lucienne, Pauline Mariello, demeurant 3, rue l'Ouvrier, Albert Terre, Sainville, à Fort-de-France (Martinique),


 55°) de Mme Madeleine Mariello épouse J. Baptiste, demeurant Morne Poirier, à Gros-Morne (Martinique),


 56°) de Mme Pauline Mariello épouse Mambert, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique),


 57°) de M. MarieJoseph, Charles Marraud-Desgrottes, domicilié à la mairie de Macouba (Martinique),


 58°) de M. Armand, Firmin Micholet,


 59°) de M. Clotaire, Dorothé Micholet, 

 demeurant tous deux cité du Bac, à Trinité (Martinique),


 60°) de Mme Lydia Nallamoutou, demeurant 33, rue Liberté, à François (Martinique),


 61°) de Mme Jacqueline Nallamoutou, demeurant 25, Cité Grenade, à Ajoupa Bouillon (Martinique),


 62°) de M. Christian, Joseph Nallamoutou, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique),


 63°) de Mme Irène, Ghislaine Nallamoutou épouse Kichenam, domiciliée à la mairie de Macouba (Martinique),


 64°) de M. Jean-Marie Negouai, domicilié ZAC Châteauboeuf (Martinique),


 65°) de Mme Marie-Claire Negouai, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique),


 66°) de M. Jean Negouai, demeurant Châteauneuf, à Aromaa Fort-de-France (Martinique),


 67°) de M. Guy-Gille Norca,


 68°) de Mme Jeanne, Josiane Norca,

 domiciliés tous deux à la mairie de Macouba (Martinique),


 69°) de M. Gérard Noteuil, demeurant à Fort-de-France (Martinique),


 70°) de Mme Josette Noteuil, domiciliée à la mairie de Macouba (Martinique),


 71°) de M. Macker Paulmin, demeurant 4 km, route de Redoute, à Fort-de-France (Martinique),


 72°) de M. Bernard Perdrix, demeurant route du Tigre, cité Cabasson (Martinique),


 73°) de M. Lucienne Ludovic Porsan, domicilié à la mairie de Macouba (Martinique),


 74°) de Mme Denise Rovelat, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique),


 75°) de Mme Danielle, Germaine Ruster, demeurant cité de Briant, à Fort-de-France (Martinique),


 76°) de M. Denis Ruster, demeurant 37, tour Germaine Godissard, à Fort-de-France (Martinique),


 77°) de Mme Suzanne, Octavie Sancho épouse PierreGabriel, demeurant Volga-Plage, à Fort-de-France (Martinique),


 78°) de Mme Marie Grégoire, Jenny Sooprayen, 8, rue du 14 juillet, à Vigneur-sur-Seine (Essonne),


 79°) de Mme Suzelle Tintar, demeurant quartier Médecin, à Rivière Salée (Martinique),


 80°) de Mme Léonie Travailleur, demeurant 10, rue Charcot, à Argenteuil (Val d'Oise),


 81°) de Mme Irène Richard Travailleur, demeurant rue 18, appartement 438, squadra E, cité Dillon, à Fort-de-France (Martinique),


 82°) de M. Joseph, Rilo Vaillant, domicilié à la mairie de Macouba (Martinique),


 83°) de M. Jean Vaillant, demeurant Roches Carrées, à Lamentin (Martinique),


 84°) de M. François Vaillant, demeurant à Fort-de-France (Martinique),


 85°) de M. Emile, Hyacinthe Vildeuil, 


 86°) de Mme Yolande M. Prosper Ruster,

 domiciliés à la mairie de Macouba (Martinique),

 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat de MM. Cerland, Negouai, Travailleur et Sainville, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Almont et des quatre vingt cinq autres défendeurs, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article L. 25 du Code électoral ;


 Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de MM. Cerland, Negouai, Travailleur et Sainville tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme Almont, MM. Bolnet, Borval, Mme Borval, Mmes Léopoldine, Léonne, Georgette Cakin, M. et Mme Saturnin JeanMarie Cakin, MM.Carel, Carpin, Centaure, Mme Ramotte, M. et Mme Cetout, Mmes Simonard, Chaliot, Chanteur, Chopin, MM. Clau, Coutama, Mme Dangeros, M. de Reynal de SaintMichel, Mmes Asselin de Beauville, Eliane et Geneviève Do, MM. François et Firmin Euphrosine, Mmes Stanislas et Marlène Euphrosine, M. Martial Euphrosine, Mmes MarieClaude, Louisiane et Stéphanie Francourt, MM. Francourt, Guigne, M. et Mme Zephirin, M. et Mme Kelban, M. Lautone, M. et Mme Louison, M. Ral Mangamal, Mme Marie Mangamal, M. Marius Mangamal, Mme Nathalie Mangamal, Mme Marcho, MM. Girard et Félix Marde, Mme Dagiste, M. et Mme MarieLouise, Mmes Mariello, JeanBaptiste, Mambert, M. MarraudDesgrottes, MM. Armand et Clotaire Micholet, Mmes Lydia et Jacqueline Nallamoutou, M. Christian Nallamoutou, Mme Kichenam, M. JeanMarie Negouai, Mme MarieClaire Negouai, M. Jean Negouai, M. et Mme Norca, M. et Mme Noteuil, MM. Paulmin, Perdrix, Porsan, Mme Rovelat, Mmes Danielle et Yolande Ruster, M. Denis Ruster, Mmes PierreGabriel, Sooprayen, Tintar, Mmes Léonie et Irène Travailleur, MM. Joseph, Jean et François Vaillant et M. Vildeuil, le jugement attaqué, après avoir relevé qu'il est de jurisprudence que ni le maire ni les autres membres de la commission administrative ne peuvent contester l'inscription ou la radiation d'un électeur devant le tribunal d'instance se borne à énoncer qu'est irrecevable la requête présentée par M. Cerland, qui a repris ses fonctions d'édile, MM. Negouai, Travailleur et Sainville ;


 Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M. Cerland n'agissait pas en qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale et sans préciser quelle qualité faisait obstacle à la recevabilité de la demande de MM. Negouai, Travailleur et Sainville, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article susvisé ;


 PAR CES MOTIFS :


 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 février 1990, entre les parties, par le tribunal d'instance de Fort-de-France ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Fort-de-France, autrement composé ;


 Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en marge ou à la suite du jugement annulé ;