Cour de Cassation · civ3 — 7 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Georges Z..., demeurant à La Ferte-Mace (Orne), rue d'Hautevie n° 79,

 en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre A), au profit :


 1°) de Monsieur Paul X...,


 2°) de Madame Yvonne Y..., épouse X..., demeurant à Couterne (Orne),

 défendeurs à la cassation ;


 Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chevreau, rapporteur, MM. Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant relevé l'inutilité du travail accompli par M. Z..., professionnel averti qui connaissait le caractère inconstructible du terrain des époux X..., la cour d'appel a souverainement apprécié le montant des honoraires auxquels M. Z... pouvait prétendre ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 ! Condamne M. Z..., envers les époux X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;