Cour de Cassation · soc — 20 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 A la requête de M. le président de la chambre sociale se saissant d'office, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 2433 P rendu le 13 juin 1990 dans l'affaire opposant :

 Mme Y..., gérante de la société Capron, ... (Nord),

 demanderesse à la cassation,

 aux ayants droit de M. X..., représentés par M. Vallez, secrétaire syndical CGT Union locale, place Coppeaux à Fourmies (Nord),

 défendeurs à la cassation ;

 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, figure à l'arrêt susvisé, à la page 2, ligne 36 "... l'arrêt attaqué a" au lieu de : "les jugements attaqués ont" ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;

 PAR CES MOTIFS :

 Ordonne la rectification de l'arrêt n° 2433 P rendu le 13 juin 1990 dans les termes précisés ci-dessus ;

 Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du vingt septembre mil neuf cent quatre vingt dix ;

 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.