Cour de Cassation · soc — 25 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Moussa X..., demeurant chez Salah Z..., Saou Y..., W Oeb (Algérie),

 en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Marseille, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... (Alpes-Maritimes),

 défenderesse à la cassation ;

 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

 LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Barrrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et en annexe au présent arrêt :

 Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation par les juges du fond, au vu des éléments de fait qui leur étaient soumis, du taux d'incapacité permanente partielle résultant de l'accident de travail dont a été victime M. X... le 30 août 1979 ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 ! Condamne M. X..., envers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix.