Cour de Cassation · civ3 — 27 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par :

 1°) Le syndicat de la copropriété "Le Chambord" à Antibes (Alpes-Maritimes), chemin du Puy, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Mateu-Leclerc, dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), elle-même agissant poursuites et diligences de son gérant, M. Edmond I..., domicilié en cette qualité audit siège,

 2°) Le Syndicat de la copropriété "Le Valencay" à Antibes (Alpes-Maritimes), Chemin du Puy, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Soreco, dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), elle-même agissant poursuites et diligences de son gérant, M. G..., domicilié en cette qualité audit siège,

 3°) M. Jules X..., né le 31 janvier 1907 à Marlenheim (Bas-Rhin), de nationalité française, demeurant "Le Valençay" Chemin du Puy à Antibes (Alpes-Maritimes),

 4°) M. Antoine C..., né le 24 juillet 1917 à Saint-Jacques des Blats (Cantal), de nationalité française, demeurant "Le Valençay", Chemin du Puy à Antibes (Alpes-Maritimes),

 5°) Mme Simone F..., née Guehry le 10 septembre 1918 à Mamers (Sarthe), de nationalité française, demeurant "Le Valençay" Chemin du Puy à Antibes (Alpes-Maritimes),

 6°) M. K..., né le 20 février 1929 à Maubeuge (Nord), de nationalité française, demeurant "Le Valençay" Chemin du Puy à Antibes (Alpes-Maritimes),

 7°) M. Roger D..., né le 11 août 1906 à Mons-en-Baroeul (Nord), de nationalité française, demeurant "Le Valencay", Chemin du Puy à Antibes (Alpes-Maritimes),

 8°) Mme veuve H... Jenny, née L... le 20 juin 1904, de nationalité française, demeurant "Le Valencay" chemin du Puy à Antibes (Alpes-Maritimes), agissant aux droits de son époux décédé,

 agissant tous en qualité de copropriétaires de l'immeuble "Le Valencay",

 9°) M. Marcel A..., né le 14 juin 1921 à Crouzeix, de nationalité française, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine),

 en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit de :

 1°) La SNC, Les résidences du Chateau de l'Espée, ayant pour raison et signature sociales SNC de constructions M A Cauvi, prise en la personne de son gérant la société anonyme SNC de constructions M A Cauvi, dont le siège social est ... (Alpes-Maritimes) et ses bureaux ..., même ville,

 2°) M. Jean M..., demeurant 10, avenue du Château de l'Espée à Antibes (Alpes-Maritimes),

 défendeurs à la cassation ;

 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

 LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chevreau, conseiller

rapporteur, MM. J..., N..., Z..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme B..., M. Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Syndicat de la copropriété "Le Chambord", du Syndicat de la copropriété "Le Valencay", de M. X..., de M. C..., de Mme F..., de M. K..., de M. D..., de Mme E... et de M. A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SNC Les Résidences du Château, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur le moyen unique, ci-après annexé :

 Attendu qu'ayant retenu que l'omission de l'annexion aux actes de vente, conclus en 1971 et 1972, du plan-masse dressé le 17 septembre 1970 et joint au permis de construire originaire, était sans influence sur les droits de la société Cauvi, aux droits de la société "Les Résidences du Château de l'Espée", à construire sur le lot n° 3, comme prévu dans l'acte du 30 décembre 1965, constituant l'état descriptif de division de copropriété horizontale de l'immeuble "Château de l'Espée", un ou plusieurs immeubles, ou villas individuelles, sans intervention des autres copropriétaires, et relevé que cet acte était expressément mentionné tant dans les règlements de copropriété des immeubles le Chambord et le Valencay, que dans les actes de vente des appartements, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 ! Condamne les demandeurs, envers la SNC et M. M..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix.