Cour de Cassation · civ3 — 9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par :

 1°) M. A... de Saint-Jores, demeurant à Paris (8ème), ...,

 2°) Mme Louise B..., épouse de M. de Saint-Jores, demeurant à Paris (8ème), ...,

 en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit :

 1°) de Mme Chantal D..., demeurant résidence du Château, ..., Le Mesnil Saint-Denis (Yvelines),

 2°) de Mme Annick X..., demeurant à Sennecy-le-Grand (Saône-et-Loire) Varennes-le-Grand,

 3°) de Mme Z..., demeurant à Villiers-le-Sec (Val d'Oise), ...,

 4°) de Mme Claude Y..., demeurant à La Cabre d'Or, à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), ...,

 5°) de Mme Edith C..., demeurant Le Coudray Montillou (Essonne), rue du Sitte,

 défenderesses à la cassation ;

 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Vaissette, conseiller rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux de Saint-Jores, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts D..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur le moyen unique ci-après annexé :

 Attendu qu'appréciant, sans dénaturation, la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a souverainement retenu que les premiers ne démontraient pas que l'enseigne existait lors de la conclusion du bail ; que par ces motifs qui ne sont pas hypothétiques, l'arrêt est légalement justifié ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 ! Condamne les époux de Saint-Jores, envers les défenderesses, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;