Cour de Cassation · soc — 6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

 a rendu l'arrêt suivant :

 Sur la requête formée par M. Z... Robert et enregistrée au greffe le 28 septembre 1990, en interprétation de l'arrêt n° 156 D rendu par la chambre sociale le 24 janvier 1990 dans l'affaire opposant :

 La société Ambulances de Tarentaise, dont le siège est ZA les Colombières à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), demanderesse à la cassation,

 à :

 - M. X... Jean-Pierre, demeurant 26 rue du pont Albertin à Albertville (Savoie),

 M. Y... Jean-Michel, demeurant ... à Chalons-sur-Saône (Saône et Loire),

 M. Y... Thierry, demeurant ... à Orgelet (Jura),

 M. Z... Robert, demeurant ... (Charente),

 M. A... Franck, demeurant ...,

 M. B... Jean-Pierre, ... (Cher),

 défendeurs à la cassation ;

 LA COUR, en l'audience publique de ce jour,

 Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;

 Attendu que l'arrêt 156 D rendu le 24 janvier 1990 comporte une omission dans le prononcé de la condamnation de la société Ambulances de Tarentaise à une indemnité envers les défendeurs ;

 Attendu qu'il y a lieu de lire : page 4, lignes 5 et 6 : "... à une indemnité de 5 000 francs à répartir également entre les 6 défendeurs..." et non : "à une indemnité de 5 000 francs, envers les 6 défendeurs" ;

 Dit que l'arrêt 156 D du 24 janvier 1990 sera rectifié selon la formule ci-dessus précisée ;

 Ordonne qu'à la diligence de M. Le Greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

 ! Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du six décembre mil neuf cent quatre vingt dix ;