Cour de Cassation · civ3 — 7 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Florentin X..., demeurant Quartier Duhamelin à Le Marigot (Martinique),

 en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit :

 1°/ de M. Barnabé, Paul X..., demeurant Route de Bellevue à Le Marigot (Martinique),

 2°/ de M. Michel, Edgard X..., demeurant ..., Cité Les Francs Moisins à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis),

 défendeurs à la cassation ;

 Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

 LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur,

 Peyre, Deville, Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Florentin X..., de Me Choucroy, avocat de M. Barnabé X... et de M. Michel X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur le moyen unique, ci-après annexé :

 Attendu que la cour d'appel, qui a apprécié souverainement les titres qui lui étaient soumis, a légalement justifié sa décision en retenant que M. Florentin X... occupant les parcelles en qualité de locataire, ne pouvait se prévaloir de l'usucapion trentenaire ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 -d! Condamne M. Florentin X..., envers M. Barnabé X... et M. Michel X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;