Cour de Cassation · civ2 — 17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant à Annecy Le Vieux (Haute-Savoie), ...,

 en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M. Marcel Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ...,

 défendeur à la cassation ;

 LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

 Sur la recevabilité du pourvoi :

 Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ;

 Attendu que M. Michel X... a formé le 29 mars 1990, contre un jugement du tribunal d'instance de Corte du 19 mars 1990, un pourvoi enregistré sous le n° A 90-60.344 ;

 Attendu que M. Michel X... qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 28 mars 1990, un pourvoi enregistré sous le n° 90-60.284, n'est pas recevable à former un nouveau recours en cassation ;

 PAR CES MOTIFS :

 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi n° A 90-60.344 ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en son audience publique du dix sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix.