Cour de Cassation · civ3 — 23 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par :

 1°) M. René Z..., 

 2°) Mme René Z..., née Marie F... Esteban,

 demeurant ensemble, 229, Vieux Chemin d'Istres, salon de Provence (Bouches-du-Rhône),

 en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B) au profit de :

 1°) M. Max D...,

 2°) Mme Max D..., née Lucette Y...,

 3°) M. Raymond X..., 

 4°) Mme Angela C...,

 5°) M. André A...,

 6°) Mme André A..., née Christiane E..., 

 demeurant ensemble, 229, Vieux Chemin d'Istres, SalondeProvence (Bouches-du-Rhône),

 défendeurs à la cassation ;

 Les demandeurs invoque, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

 LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Consolo, avocat des époux Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux D..., de Mme C..., de MM.Asfaux et A..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Donne acte aux époux Z... de leur désistement de pourvoi à l'égard de Mme Christiane E... divorcée A... ;

 Sur le moyen unique, ci-après annexé :

 Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que les titres des parties ne faisaient aucune mention d'une quelconque servitude de passage grevant la parcelle 261 au profit de la parcelle 260, la cour d'appel a, sans modifier l'objet du litige, répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement, en des motifs qui excluent toute mauvaise foi des consorts B..., que les époux Z... ne pouvaient se prévaloir d'aucune autorisation de passage sur la parcelle litigieuse ; 

 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 d -d! Condamne les époux Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze.