Cour de Cassation · soc — 23 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

 a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais),

 en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Jacques X..., demeurant ... (Pas-de-Calais),

 défendeur à la cassation ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur la recevabilité du pourvoi :

 Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ;

 Attendu que M. Y... a formé, le 2 août 1988, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 16 juin 1988, un pourvoi en cassation enregistré sous le numéro S 88-43.929 ;

 Attendu qu'il avait déjà formé contre la même décision, le 30 juin 1988, un pourvoi enregistré sous le numéro K 88-43.302 ; qu'il s'ensuit que son pourvoi, déclaré le 2 août 1988, est irrecevable ;

 PAR CES MOTIFS :

 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

 Condamne M. Z..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;