Cour de Cassation · soc — 11 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Edwin B..., demeurant ... (Haut-Rhin),

 en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, dont le siège est ... (Haut-Rhin),

 défenderesse à la cassation ;

 EN PRESENCE :

 de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, ...Hôpital Militaire à Strasbourg (Bas-Rhin),

 LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, 

 MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., Mme Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. B..., de Me Roger, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 décembre 1990, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de M. B..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 22 octobre 1990 ;

 PAR CES MOTIFS :

 Donne acte à M. B... de son désistement de pourvoi ;

 Le Condamne aux dépens ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze avril mil neuf cent quatre vingt onze.