Cour de Cassation · civ3 — 5 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par :

 1°/ M. José de A... Cunha,

 2°/ Mme Marguerite Y... épouse de A... Cunha,

 demeurant ensemble à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ...,

 en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit :

 1°/ de M. Sébastien Z..., demeurant à Aubière (Puy-de-Dôme), ...,

 2°/ de Mme Eliane X... épouse B..., demeurant à Aubière (Puy-de-Dôme), ...,

 défendeurs à la cassation ;

 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blanc, avocat des époux de A... Cunha, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur le moyen unique, ci-après annexé :

 Attendu qu'ayant constaté que M. Z... et Mme B... empruntaient, dans l'année précédant la construction édifiée par M. de A... Cunha, un passage sur la parcelle numéro 33, la cour d'appel a souverainement retenu que la possession présentait les qualités nécessaires à sa protection ;

 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 Condamne les époux de A... Cunha, envers M. Z... et Mme B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq février mil neuf cent quatre vingt onze.