Cour de Cassation · civ1 — 17 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par :

 1°) Mme Claudine L..., veuve de M. X..., et autres,

 en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1e chambre B), au profit de :

 1°) M. Augusto Y... et autres,

 défendeurs à la cassation ;

 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

 LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents :

 M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, M. Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la Me Mattei-Dawance, avocat des consorts X... et du Sou médical, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... et de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances la Préservatrice foncière, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 24 avril 1981, le docteur D..., qui surveillait la grossesse de Mme Y..., a fait admettre celle-ci à la clinique Plaisance de Paris, dont M. X... était à la fois le directeur et le chirurgien ;

 que, le 27 avril 1981, ce dernier a pratiqué une césarienne, à la suite de laquelle l'enfant est né bien portant ;

 que, le 28 avril 1981, les examens biologiques pratiqués sur Mme Y... ont fait apparaître une infection caractérisée par la présence de 15 000 globules blancs ;

 que le docteur X... a prescrit une antibiothérapie par

perfusion ;

 qu'à partir du 5 mai 1981, la température est remonté au-dessus de 38 degrés ;

 que, dans la nuit, Mme Y... a subi un premier choc ;

 que l'analyse du sang a révélé l'existence de 23 000 globules blancs ;

 que, le 7 mai 1981, après un second choc, le docteur X... a fait transférer la patiente à l'hôpital Tenon ;

 que l'intervention chirurgicale immédiatement pratiqué à révélé une infection généralisée et un état désespéré ;

 que Mme Y... est décédée le 8 mai 1981 ;

 que l'autopsie a établi une péritonite gravissime 

 ;

 que l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 1990) a retenu que M. X..., lui-même décédé en 1982, avait commis une double faute, en ne

 prenant pas les mesures nécessaires pour enrayer l'infection, et en tardant à transférer la malade en milieu hospitalier ;

 qu'il a condamné les héritiers du chirurgien, ainsi que la Compagnie d'assurance "le Sou médical" à réparer l'entier dommage subi par M. Y... ;

 Attendu que les héritiers X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la responsabilité médicale implique la preuve d'une causalité certaine entre la faute et le préjudice ;

 qu'en l'espèce, les juges du fond ne pouvaient se borner à énoncer que le comportement déclaré fautif du docteur X... aurait "concouru au décès" ou aurait été "en relation avec lui" ;

 que, faute d'avoir recherché en quoi ce comportement aurait pu être la cause exclusive du décès de la patiente et d'en avoir précisé les raisons, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision mettant ce décès à la charge totale du praticien, et a ainsi violé l'article 1147 du Code civil ;

 Mais attendu qu'après avoir relevé à la charge de M. X... une omission de précautions biologiques et thérapeutiques, l'arrêt constate que celles-ci auraient permis de circonscrire et d'enrayer l'infection ;

 qu'il ajoute que M. X... ayant tardé à faire transférer la malade à l'hôpital Tenon, son état était déjà désespéré lorsqu'une intervention chirurgicale y a été tentée ;

 qu'en l'état de ces constatations la cour d'appel a pu retenir que cette double faute avait été la cause directe du décès de Mme Y... ;

 d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;