Cour de Cassation · soc — 27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

 a rendu l'arrêt suivant :

 Sur la requête de la Chambre sociale, se saisissant d'office, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 2354 P+F rendu le 19 juin 1991 par ladite chambre, dans l'affaire opposant :

 - la société Tolavri, zone industrielle de la Violette à Avrille (Maine-et-Loire), demanderesse au pourvoi,

 à M. Jean-Claude X..., demeurant ..., La Flèche (Sarthe), défendeur à la cassation ; 

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, M. Parlange, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M. Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que l'arrêt n° 2354 P+F, rendu le 19 juin 1991, contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

 - page 2, ligne 11, lire : "18 janvier 1982" et non "1987" ;

 PAR CES MOTIFS :

 DIT que l'arrêt n° 2354 P+F du 19 juin 1991 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

 Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;