Cour de Cassation · civ3 — 5 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Maxime X... (et non Achelouis), demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion), Route Nationale,

 en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit :

 1°/ de M. Jacques Z...
Y..., demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion), 

 2°/ de Mme Jacques Z...
Y..., née Jeanne A... Aya, demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion),

 défendeurs à la cassation ;

 Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

 LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Peyre, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, 

 MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z...
Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés :

 Attendu qu'après avoir relevé que, par son manque de coopération et son inertie, M. X... avait cherché à fausser les appréciations de l'expert, la cour d'appel, qui a retenu que ce preneur ne produisait pas le moindre élément comptable permettant d'accréditer ses dires, a, par ces seuls motifs, répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 ! Condamne M. X..., envers les époux Z...
Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;