Cour de Cassation · civ1 — 7 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Marie L... épouse Bernard K..., demeurant à Monte-Carlo (principauté de Monaco), ..., agissant en sa qualité de seule héritière de son père, M. Marc, Jean L... décédé le 2 novembre 1987 et de sa mère Mme F..., Antoinette, Jane de P... épouse Marc Jean L... décédée le 1er février 1987,

 en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre A), au profit de :

 1°) M. Robert, Jean, Roger Z..., horticulteur, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), la Croix des gardes, avenue de la Croix des gardes,

 2°) M. Emile, Lucien, Louis A..., époux de G... Gisèle, Paulette M..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ...,

 3°) Mme Julie, Angèle D... épouse de M. Jean-Pierre C..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ...,

 4°) Mme Louise, Andréa H..., veuve de M. Maurice, Etienne, Emile J..., demeurant le Cannet (Alpes-Maritimes), route de Grasse, ferme de l'Olivet,

 5°) M. Honoré, Julien N... époux de G... Thérèse, Denise, Marie Y..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), villa Saint-Honoré, ...,

 6°) Mme Hélène B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ci-devant ... de l'Escarène et actuellement ..., prise en sa qualité de syndic de la faillite de la société anonyme banque de Nice, nommée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nice du 29 mars 1985 en remplacement de Me Jean-Louis E...,

 7°) M. Jean Alarcon, président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de séquestre des grosses hypothécaires en remplacement de M. Robert I... décédé,

 défendeurs à la cassation ;

 La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1991, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme K..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., de Mme C..., et de M. O..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :

 Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale, le pourvoi ne tend qu'à

remettre en cause 

 l'appréciation souveraine des juges du fond quant à l'absence de bonne foi des possesseurs des grosses litigieuses ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 ! Condamne Mme K..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze.