Cour de Cassation · comm — 6 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 12 novembre 1991 sous le n° 1408 D dans l'affaire opposant :

 - la société à responsabilité limitée Etudes et réalisations de constructions (ERC), dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne),

 à :

 1°) la Coopérative agricole marnaise, dont le siège social est ... à Châlons-sur-Marne (Marne),

 2°) la Mutuelle générale française accidents (MAGA), compagnie d'assurances dont le siège social est ... au Mans (Sarthe),

 3°) M. de X... d'Esclapon, ayant bureaux ... aux Noix à Troyes (Aube), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Jouglas, dont le siège social était à Romilly-sur-Seine (Aube) ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

 Sur le rapport de M. Rémery, conseiller référendaire, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

 Joint le dossier n° 92-10917 au pourvoi n° 89-19.605 ;

 Attendu que l'arrêt susvisé du 12 novembre 1991 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

 Page 3, paragraphe 2, ligne 11, au lieu de société ERC, lire société Jouglas ;

 PAR CES MOTIFS :

 RECTIFIANT l'arrêt du 12 novembre 1991 ;

 Dit qu'en page 3, paragraphe 2, ligne 11, sera mentionné société Jouglas au lieu de société ERC ;

 Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, en son audience publique du six octobre mil neuf cent quatre vingt douze ;

 Où étaient présents : M. Bézard, président, M. Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.