Cour de Cassation · soc — 8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

 a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), décédé,

 en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Métaux moteurs, dont le siège est ... (14e) (Bouches-du-Rhône),

 défenderesse à la cassation ;

 LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Métaux moteurs, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ;

 Atendu que, par mémoire du 29 août 1990, notifié le 3 septembre 1990, la société Métaux moteurs demande que soit constatée l'interruption de l'instance en raison du décès de M. X... ; qu'il résulte d'un acte de l'Etat civil régulièrement produit que celui-ci est décédé le 29 janvier 1990 à Marseille ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les héritiers à reprendre celle-ci ;

 PAR CES MOTIFS :

 Constate l'interruption de l'instance ;

 Impartit aux héritiers de M. X... un délai de six mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

 Réserve les dépens ;