Cour de Cassation · soc — 19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

 a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. X... Jean-Luc, demeurant 8, square du Chévrefeuille à Elancourt (Yvelines),

 en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de la société Constructions d'Anna Y..., ...,

 défenderesse à la cassation ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1992, où étaient présents : M. Boittiaux, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par lettre en date du 7 avril 1989 adressée au conseil de prud'hommes de Nîmes, M. X... a déclaré se désister de son pourvoi ;

 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

 PAR CES MOTIFS :

 Constate le désistement du pourvoi ;

 ! Condamne M. X..., envers la société Constructions d'Anna Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;