Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 17 mars 1993
- ECLI
- 613721d4cd580146773f7d36
- Date
- 17 mars 1993
contrat de travail, formationdéfinitionlien de subordinationmaître auxiliaire d'un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association
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Articles de loi cités
article L. 121-1 du Code du travail
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 17 mars 1993
- Matière
- contrat de travail, formation
Référence
613721d4cd580146773f7d36
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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