Cour de Cassation · civ3 — 12 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 



 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Elie X..., demeurant Hôtel de Longchamp à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine),

 en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de M. Claude Y..., demeurant La Croix à Dinge (Ille-et-Vilaine),

 défendeur à la cassation ;

 LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 mars 1992, Me Ryziger, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 8 novembre 1990, par la cour d'appel de Rennes, au profit de M. Y... ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;

 Le condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;