Cour de Cassation · civ1 — 16 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 



 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par :

 18/ Mme Simone X...,

 28/ M. Joao Y...,

 en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), au profit :

 18/ M. et Mme X...,

 28/ du département du Nord, représenté par le responsable du SAT 3, agissant par délégation du président du conseil général, M. Ben Mechedal,

 défendeurs à la cassation ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1993, où étaient présents : M. Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Douai, 2 juin 1992), statuant en matière d'assistance éducative, M. Joao Y... et Mme Simone X... se bornent à invoquer des éléments de fait qui ne sont pas de nature à mettre en cause la conformité de la décision aux règles de droit ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 ! Condamne Mme Simone X... et M. Y..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;