Cour de Cassation · comm — 27 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 



 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

 Se saisissant d'office en rectification de l'arrêt n8 235 D du 9 février 1993 dans l'affaire opposant :

 - la société Citieffe SRL, dont le siège est Via Fratelli, Rosseli 3 à Bologne (Italie),

 à :

 - la société Sport, dont le siège est à Custines (Meurthe-et-Moselle) ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Cieteffe SRL, de la SCPatineau, avocat de la société Sport, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

 Joint le dossier n8 E 93-12.359 au pourvoi n8 M 91-10.885 ;

 Attendu que l'arrêt n8 235 D du 9 février 1993 contient une erreur matérielle qu'il convient de retifier comme suit : page 1, dans la désignation de la juridiction, au lieu de "Douai", lire "Paris" ;

 PAR CES MOTIFS :

 RECTIFIANT l'arrêt n8 235 D du 9 février 1993 :

 Dit qu'à la page 1, dans la désignation de la juridiction, au lieu de "Douai" lire "Paris" ;

 Ordonne qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;

 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, en son audience publique du vingt sept avril mil neuf cent quatre vingt treize ;