Cour de Cassation · civ1 — 17 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X...,

 en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), au profit :

 18/ de M. Jean-Michel Y...,

 28/ de Mme Jeanne Z...,

 38/ de M. le Directeur du Service social de Justice, 34, rue Antoineadaud à Périgueux (Dordogne),

 défendeurs à la cassation ;

 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 ! - Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1992), statuant en matière d'assistance éducative, Mme Mireille X... se borne à invoquer des éléments de fait qui ne sont pas de nature à mettre en cause la conformité de la décision aux règles de droit ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 ! -d Condamne Mme X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;