Cour de Cassation · civ2 — 25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 



 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par :

 18) M. Marcel X...,

 28) Mlle Katia X...,

 demeurant tous deux ... à Sivry-sur-Meuse (Meuse),

 en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de :

 18) M. Bernard Z..., demeurant Dun-sur-Meuse à Sivry-sur-Meuse (Meuse),

 28) Mme Christelle Z..., épouse Y..., demeurant ... à Sivry-sur-Meuse (Meuse),

 38) la Mutualité sociale agricole et forestières (MSAF) de la Meuse, dont le siège social est ...,

 défendeurs à la cassation ;

 LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Dieuzeide, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

 Attendu que les consorts X... se sont pourvus le 16 décembre 1991 en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Besançon à leur préjudice et au profit des consorts Z... et la MSAF de la Meuse ;

 Qu'à la date du 26 février 1993 ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;

 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 5 février 1993 date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;

 Donne acte aux consorts X... de leur désistement ;

 ! Condamne les consorts X..., envers les consorts Z... et la MSAF, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize.