Cour de Cassation · soc — 26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée par M. et Mme Gentil, demeurant ... (Indre-et-Loire), tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 14 octobre 1993 sous le n 3339 dans l'affaire les opposant à la société anonyme Gautard immobilier, ès qualités de représentant du syndicat des copropriétaires de la Résidence Blanqui Mirabeau à Tours (Indre-et-Loire), ..., défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, dans la rédaction de l'arrêt susvisé du 14 octobre 1993, il convient de rectifier l'erreur matérielle suivante :


 Page 2 : paragraphe 5 :


 Au lieu de : "... les époux X... ont été engagés en qualité de gardiens concierges le 2 décembre 1986", mentionner : "... les époux X... ont été engagés en qualité de gardiens concierges le 2 décembre 1981" ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt rendu le 14 octobre 1993 sous le n° 3339 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précitées ;


 Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en son audience publique du vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatorze ;


 Où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller référendaire, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.