Cour de Cassation · civ1 — 8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les parties ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant :


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire, rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que l'arrêt n° 194 P+F (92-04.004), rendu à l'audience publique du 27 janvier 1993 a omis de mentionner comme défendeur le Centre interprofessionnel de logement d'entreprises métallurgiques de construction (Cilem) qui avait déposé des observations ; qu'il y a donc lieu de rectifier cet arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant et complétant l'arrêt n° 194 P+F (92-04.004) rendu le 27 janvier 1993 ;


 DIT qu'à la page 2 de cet arrêt, à la suite du défendeur portant le n° 13 ) sera ajouté l'alinéa suivant :


 "14 ) du Centre interprofessionnel de logement d'entreprises métallurgiques de construction (Cilem), Direction régionale, ... - d'Urville Paris 16ème" ;


 Le reste de l'arrêt étant sans changement ;


 Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 DIT qu'à la diligence du Greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize.