Cour de Cassationciv3

Cour de Cassation · civ3 — 16 novembre 1994

ECLI: 6137223fcd580146773fb6c5
Date: 16 novembre 1994

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Résumé structuré

version préliminaire

Faits

Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 août 1992) condamne les consorts Z... à payer à leur locataires, les époux Y..., diverses sommes au titre du remboursement du thermostat et de deux radiateurs électriques achetés par les locataires ;

Procédure

Non déterminable à partir du texte fourni.

Question juridique

Sur les deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Mais sur le troisième moyen :

Solution

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Cour de Cassation
Chambre: civ3
Date: 16 novembre 1994

Référence

6137223fcd580146773fb6c5

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel
Analyse IA