Cour de Cassation · soc — 8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., Ruelle (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la Clinique Saint-Joseph, société anonyme dont le siège social est ... (Charente), défenderesse à la cassation ;


 La Clinique Saint-Joseph, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;


 LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ;


 Ordonne le renvoi devant l'Assemblée plénière du pourvoi n° E 90-44.754 formé par Mme Eliane X... contre un arrêt du 11 juillet 1990 de la cour d'appel de Bordeaux rendu au profit de la Clinique Saint-Joseph et du pourvoi incident formé par la Clinique Saint-Joseph ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.