Cour de Cassation · soc — 15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n 69 rendu le 4 janvier 1995, dans l'affaire opposant M. Gérard X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), à la société anonyme Krieg et Zivy industries, dont le siège est ..., Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, au 3ème paragraphe de la 2ème page, après les mots "Vu l'article L. 751-9 du Code du travail" ont été omis les mots "et l'article 1134 du Code civil" ;


 Qu'en outre, à la ligne suivante, au lieu des mots "de ce texte", il y a lieu de mentionner les mots "du premier de ces textes" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt rendu le 4 janvier 1995 sous le n 69 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze février mil neuf cent quatre-vingt-quinze ;


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.