Cour de Cassation · soc — 5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête présentée par M. Didier Courcet, demeurant ... (13ème), tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 7 décembre 1994 sous le n 4747 par la Chambre sociale ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, dans la rédaction de l'arrêt susvisé du 7 décembre 1994, il convient de rectifier l'erreur matérielle suivante :


 - Page 6 : paragraphe 4 :


 Au lieu de : "Condamne la Caisse d'épargne écureuil Ile-de-France-Sud, envers MM. Y..., C..., A... et X..., aux dépens...", mentionner "Condamne la Caisse d'épargne écureuil Ile-de-France-Sud, envers MM. Y..., Z..., B..., A... et X..., aux dépens..." ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n 4747 rendu le 7 décembre 1994 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précitées ;


 Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze ;


 Où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.