Cour de Cassation · soc — 3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société ambulances Papin, dont le siège est ... (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de M. Dominique X..., demeurant ... (Orne), défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par courier en date du 6 janvier 1995, la société ambulances Papin a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen le 9 septembre 1993 au profit de M. Dominique X... ;


 Et attendu qu'il y a lieu de constater ce désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société ambulances Papin de son désistement ;


 Condamne la société ambulances Papin, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze.