Cour de Cassation · soc — 6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit :


 1°/ de la société Hubsch, société anonyme, dont le siège est ...,


 2°/ de la société des Etablissements Sopal, société anonyme, dont le siège est ...,


 3°/ de la société La Proval, société anonyme, dont le siège est :


 47320 Clairac,


 défenderesses à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre;


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M. X..., de Me Garaud, avocat de la société des Etablissements Sopal, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;


 Attendu que, par déclaration en date du 22 novembre 1995, la SCP Defrenois et Lévis, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate le désistement du pourvoi ;


 Condamne M. X..., envers les défenderesses, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize.