Cour de Cassation · soc — 19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par :


 1°/ M. Michel Y..., demeurant ...,


 2°/ Mme Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (activitées diverses), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre;


 Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;


 Sur la recevabilité du pourvoi :


 Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile;


 Attendu, selon ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation;


 Attendu que les demandeurs au pourvoi se bornent à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;


 Condamne les époux. Y..., envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize.