Cour de Cassation · soc — 14 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société des Verreries de Saint-Just, société anonyme, dont le siège est 42170 Saint-Just Saint-Rambert, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section industrie), au profit de M. Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observations de Me Ricard, avocat de la société des Verreries de Saint-Just, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur les deux moyens du pourvoi, tels qu'annexés au présent arrêt :


 Attendu que la société des Verreries de Saint-Just a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil des prud'hommes de Montbrison, rendu le 7 septembre 1992, qui l'a condamnée à payer à M. X..., son salarié, différentes sommes au titre d'une prime de rendement depuis le mois de décembre 1991 jusqu'au 7 septembre 1992 et au titre des congés payés y afférents, et a constaté que la moyenne des salaires des trois derniers mois était de 11 520 francs ;


 Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs des moyens ; qu'ils ne peuvent donc être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société des Verreries de Saint-Just, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize.


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