Cour de Cassation · civ3 — 16 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE,


 a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par :


 1°/ M. Hervé X...,


 2°/ Mme Martine Z... divorcée X...,


 demeurant tous deux ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel


 d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de M. Marcel A...,


 demeurant quartier Bertrand, "La Chèvre d'Or", 06500 Menton,


 défendeur à la cassation ;


 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux


 moyens de cassation annexés au présent arrêt;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du


 Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1996, où


 étaient présents : M. Beauvois, président, M. Deville, conseiller doyen,


 M. Villien, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Y...,


 greffier de chambre;


 Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de


 Me Choucroy, avocat de M. X... et de Mme Z..., de la


 SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. A..., les conclusions de


 M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la


 loi;


 Sur le premier moyen, ci-après annexé :


 Attendu qu'aucun texte ne détermine sous quelle forme doit


 être faite la mention des faits, des prétentions respectives des parties et de


 leurs moyens; qu'il suffit qu'elle résulte, même succinctement, de la


 décision; que la cour d'appel, qui a statué sur les questions en litige, a


 énoncé les faits et a exposé les moyens invoqués en y répondant;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 Sur le second moyen, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant énoncé qu'il n'avait été relevé, seize mois


 après la réalisation des ouvrages, ni humidité excessive de la villa, ni


 défectuosités sur le sol de la salle de séjour, que l'expert ne démontrait pas


 la présence de désordres relatifs au drainage et au vide sanitaire, que les


 maîtres de l'ouvrage n'avaient pas fait constater l'existence de dommages,


 et que, le second marché conclu par les parties n'ayant pas été exécuté, les


 travaux nécessaires à l'achèvement de la villa qui figuraient sur des devis


 annexés au rapport d'expertise ne devaient pas être pris en considération,


 la cour d'appel, qui n'était pas liée par les avis de l'expert, a souverainement


 retenu, répondant aux conclusions, que la qualité des travaux de gros


 oeuvre exécutés par M. A... était incontestable;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi :


 Condamne M. X... et Mme Z..., ensemble, aux


 dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre


 civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du seize


 juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize.