Cour de Cassation · soc — 12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Cédric Y..., demeurant la Résidence Saint-Quentin, 57050 Longeville-Lès-Metz,


 en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de M. Pierre X..., demeurant ...,


 défendeur à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre;


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;


 Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :


 Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Metz, rendue le 21 octobre 1994;


 Attendu que la décision attaquée n'encourt pas les griefs du moyen; que le moyen ne saurait être accueilli;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Y..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé à l'audience publique du douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize par M. Carmet, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.