Cour de Cassation · soc — 13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Conforama, dont le siège est ..., 77432 Marne-La-Vallée Cedex 2,


 en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (élections professionnelles), au profit de M. André X..., demeurant ...,


 défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre;


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que la société Conforama, par courrier enregistré le 22 janvier 1996 au greffe de la Cour de Cassation, a déclaré se désister de son pourvoi;


 Et attendu qu'il y a lieu de constater le désistement du pourvoi de la société Conforama;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le désistement du pourvoi formé par la société Conforama;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize.