Cour de Cassation · soc — 23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Eloi X..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la caisse de Crédit mutuel de Cattenom, dont le siège social est ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre;


 Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Cattenom, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;


 Sur les divers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz rendu le 2 février 1994;


 Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;


 d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.