Cour de Cassation · soc — 15 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des Villages d'Enfants, (OVE), dont le siège est ... des Feuillants, 69204 Lyon Cedex 01,


 en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit :


 1°/ de Mme Anne XZ..., demeurant ...,


 2°/ de Mme Leila B..., demeurant ...,


 3°/ de Mme Jacqueline P..., demeurant ...,


 4°/ de Mme Mireille V..., demeurant ...,


 5°/ de Mme Isabelle I..., demeurant ...,


 6°/ de M. Jean-Louis H..., demeurant ...,


 7°/ de Mme Nancy R..., demeurant ...,


 8°/ de Mme Catherine Q...
E..., demeurant ...,


 9°/ de Mme Juliette J..., demeurant ...,


 10°/ de Mme Pascale XX..., demeurant ...,


 11°/ de Mme Annick G..., demeurant ...,


 12°/ de Mme Bénédicte C..., demeurant ...,


 13°/ de Mme Jacqueline D..., demeurant ..., Les Oliviers, 30000 Nîmes,


 14°/ de M. Jean-Marie T..., demeurant ...,


 15°/ de Mme Marie-Thérèse U..., demeurant ...,


 16°/ de Mme K... Manier, demeurant ...,


 17°/ de Mlle Isabelle XA..., demeurant ...,


 18°/ de Mme Anne XC..., demeurant ...,


 19°/ de Mme Agnès X..., demeurant ...,


 20°/ de Mme Colette XY..., demeurant ...,


 21°/ de Mme Christelle XW...
Y..., demeurant ...,


 22°/ de Mme Marie-Claude N...
S..., demeurant ...,


 23°/ de Mme Christiane XB..., demeurant ...,


 24°/ de Mme Eliane L..., demeurant ...,


 25°/ de Mme Natasha Z...
M..., demeurant ...,


 26°/ de Mlle Marie-Marthe F..., demeurant ...,


 27°/ de Mme Odile A...
O..., demeurant ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre;


 Sur le rapport de M. Gélineau-Larrivet, Président de chambre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Oeuvre des Villages d'Enfants, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;


 Attendu que, par déclarations en date des 13 septembre 1993 et 14 novembre 1996, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'Association Oeuvre des Villages d'Enfants, a déclaré se désister de son pourvoi;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate le désistement du pourvoi ;


 Condamne l'Association Oeuvre des Villages d'Enfants aux dépens;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale , et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.